Une crise du logement sans précédent
La France traverse une crise majeure du logement. Face à ce constat, le gouvernement a lancé le plan "Relance Logement" dont le dispositif Jeanbrun est le volet fiscal.
"Face à la crise du logement, le gouvernement met en place un plan massif pour relancer la construction et faciliter l'accès au logement pour tous les Français. Le dispositif Jeanbrun en est le pilier fiscal."
Plan Relance Logement 2026-2028
Les ambitions du plan en chiffres
Le plan Relance Logement fixe des objectifs ambitieux pour répondre à la demande de logements en France.
Le dispositif fiscal Jeanbrun
Le dispositif Jeanbrun, officiellement appelé "Relance Logement", est un nouveau mécanisme fiscal pour la période 2026-2028 qui remplace le dispositif Pinel. Son principe : un amortissement déductible de votre revenu global.
Quels biens sont concernés ?
- Logements neufs en immeuble collectif
- Acquisitions en VEFA (sur plan)
- Location nue uniquement
- Résidence principale du locataire
- Tout le territoire français
Comment fonctionne l'amortissement ?
Achetez un appartement neuf éligible
Engagez-vous à le louer nu pendant 9 ans minimum
Chaque année, déduisez l'amortissement de votre revenu global
Votre impôt sur le revenu diminue en conséquence
Les avantages du dispositif Jeanbrun
Déductible du revenu global
Contrairement au LMNP qui ne réduit que les revenus locatifs, l'amortissement Jeanbrun se déduit de votre revenu global (salaires, etc.).
Applicable partout en France
Pas de zonage restrictif pour l'éligibilité du bien. Les plafonds de loyers varient selon les zones, mais tout le territoire est couvert.
Cumul avec le déficit foncier
Vous pouvez cumuler l'amortissement Jeanbrun avec le mécanisme du déficit foncier (jusqu'à 10 700€/an supplémentaires).
Pas de plafond de prix
Contrairement à l'ancien Pinel, il n'y a pas de prix au m² réglementaire. Seul le plafond d'amortissement annuel compte.
Conditions d'éligibilité
Biens éligibles
- •Logement neuf en immeuble collectif
- •Logement acquis en VEFA
- •Acquisition entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2028
- •Logement situé en France métropolitaine ou DOM
Biens NON éligibles
- •Maisons individuelles
- •Locaux transformés en habitation
- •Location meublée
Conditions de location
- •Location nue (non meublée)
- •Résidence principale du locataire
- •Durée minimale de 9 ans
- •Respect des plafonds de loyers
- •Respect des plafonds de ressources des locataires
Obligations fiscales
- •Déclaration au régime réel obligatoire
- •Micro-foncier non compatible
- •Conserver les justificatifs pendant toute la durée
- •Déclaration annuelle des revenus fonciers
Les 3 types de location Jeanbrun
Plus vous acceptez des plafonds de loyers bas, plus le taux d'amortissement est élevé.
Intermédiaire
Loyers légèrement inférieurs au marché
Social
Loyers modérés, locataires aux revenus plafonnés
Très social
Loyers très bas, locataires aux revenus très modestes
Exemple d'investissement Jeanbrun
Hypothèses
Calcul
Avec un TMI de 41%, l'économie d'impôt serait de 2 870€/an, soit 25 830€ sur 9 ans. Utilisez notre simulateur pour un calcul personnalisé.
Points de vigilance
Réintégration des amortissements dans la plus-value
Les amortissements déduits pendant la période de location seront réintégrés dans le calcul de la plus-value lors de la revente du bien. Cela majore la plus-value imposable. L'exonération totale intervient après 22 ans de détention pour l'impôt sur le revenu et 30 ans pour les prélèvements sociaux.
Déficit foncier plafonné
Si vous cumulez Jeanbrun et déficit foncier, le déficit imputable sur le revenu global reste plafonné à 10 700€ par an. L'excédent est reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
Période limitée : 2026-2028
Le dispositif Jeanbrun n'est applicable qu'aux acquisitions réalisées entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2028. Anticipez votre projet pour en bénéficier avant la fin du dispositif.
Un soutien massif à la construction
Au-delà du volet fiscal, le plan Relance Logement mobilise des moyens considérables pour lever les freins à la construction de logements neufs.
Le gouvernement investit massivement pour encourager la production de logements neufs, soutenir les bailleurs sociaux et faciliter l'accession à la propriété.
Prêts aux collectivités
Faciliter l'aménagement foncier et l'accès au logement
Taux réduit TVA
TVA à 5,5% pour les logements sociaux et intermédiaires
Normes simplifiées
Simplification des procédures pour accélérer la construction
Questions fréquentes
Puis-je investir via une SCI ?
Oui, le dispositif Jeanbrun est accessible aux SCI soumises à l'impôt sur le revenu (SCI à l'IR). Les associés bénéficient de l'amortissement au prorata de leurs parts.
Que se passe-t-il après 2028 ?
Le dispositif prend fin le 31 décembre 2028. Les investissements réalisés avant cette date continuent de bénéficier de l'amortissement pendant les 9 ans d'engagement.
Puis-je louer à ma famille ?
Non, vous ne pouvez pas louer à un membre de votre foyer fiscal. En revanche, la location à un ascendant ou descendant hors foyer fiscal est possible sous conditions.
Comment est calculé le loyer maximum ?
Le loyer maximum = plafond au m² × surface utile × coefficient multiplicateur. La surface utile est la surface habitable + 50% des annexes (max 8m²). Le coefficient varie selon la surface.
Quelle est la différence avec le LMNP ?
Le LMNP concerne la location meublée et l'amortissement ne s'impute que sur les revenus BIC. Le Jeanbrun concerne la location nue et l'amortissement se déduit du revenu global.
Dois-je déclarer au régime réel ?
Oui, le régime réel est obligatoire pour bénéficier du Jeanbrun. Le micro-foncier n'est pas compatible avec ce dispositif.