Mentions légales

Définitions

  • Client : Toute personne physique capable ou personne morale visitant le site.
  • Prestations et Services : Le site https://www.wemoneuf.fr met à disposition des clients des services informationnels.
  • Contenu : Ensemble des éléments constituant l'information présente sur le site (textes, images, vidéos).
  • Informations clients : Données personnelles détenues pour gestion de compte et relations client.
  • Utilisateur : Internaute se connectant au site.
  • Informations personnelles : Données permettant l'identification directe ou indirecte de personnes physiques.

1. Présentation du site internet

  • Propriétaire : Wemo Patrimoine, SIREN 949058424, 2 Rue Mozart, 92110 Clichy
  • Responsable publication : Wemo Patrimoine – contact@wemo-patrimoine.fr
  • Webmaster : Hachetag – Création de site internet
  • Hébergeur : SiteGround Spain S.L., Madrid, Espagne
  • Délégué à la protection des données : Wemo Patrimoine – contact@wemo-patrimoine.fr

2. Conditions générales d'utilisation

Le site constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les clients ne peuvent réutiliser, céder ou exploiter les éléments du site sans autorisation.

L'utilisation du site implique acceptation complète des conditions d'utilisation, susceptibles de modification à tout moment.

Le site est normalement accessible 24/7, sauf maintenance technique communiquée préalablement. Les mentions légales peuvent être modifiées sans préavis.

3. Description des services fournis

Le site fournit information concernant les activités de la société. Wemo Neuf s'efforce de fournir des informations précises mais ne peut être tenu responsable des oublis, inexactitudes ou carences de mise à jour.

Toutes les informations sont à titre indicatif et susceptibles d'évolution. Les renseignements ne sont pas exhaustifs.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Wemo Neuf ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. Les utilisateurs doivent accéder avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur à jour.

L'hébergeur assure continuité 24/24, 7/7, mais se réserve droit d'interruption pour maintenance. Wemo Neuf et l'hébergeur ne sont pas responsables des dysfonctionnements réseau.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Wemo Neuf détient tous droits de propriété intellectuelle sur éléments du site (textes, images, vidéos, logos, sons).

Toute reproduction, modification, publication sans autorisation écrite préalable est interdite et constituera contrefaçon poursuivable selon articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Wemo Neuf agit en tant qu'éditeur et responsable qualité/véracité du contenu publié.

Wemo Neuf ne peut être tenu responsable de dommages directs/indirects au matériel utilisateur résultant de l'accès au site, ou de dommages indirects (perte de marché, perte de chance).

Des espaces interactifs (contact) sont disponibles. Wemo Neuf se réserve droit de suppression de contenu non-conforme à la législation française sans préavis, et peut engager responsabilité civile/pénale de l'utilisateur pour contenu raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsables de la collecte

Wemo Patrimoine est responsable du traitement des données personnelles collectées lors de création de compte et navigation sur le site. L'entreprise s'engage à respecter cadre légal et maintenir registre conforme au RGPD.

7.2 Finalité des données collectées

Wemo Neuf traite les données pour :

  • Permettre navigation et gestion de prestations
  • Prévenir fraude informatique
  • Améliorer navigation
  • Mener enquêtes de satisfaction (email)
  • Mener campagnes de communication (SMS, mail)

Wemo Neuf ne commercialise pas les données personnelles, utilisées seulement par nécessité ou fins statistiques/analyses.

7.3 Droits d'accès, rectification et opposition

Les utilisateurs disposent des droits suivants selon RGPD :

  • Droit d'accès et rectification (articles 15-16)
  • Droit à l'effacement (article 17)
  • Droit de retrait du consentement (article 13-2c)
  • Droit à limitation du traitement (article 18)
  • Droit d'opposition (article 21)
  • Droit à portabilité des données (article 20)
  • Droit de définir sort des données après décès

Pour exercer vos droits, contactez :

Wemo Patrimoine – DPO

2 Rue Mozart

92110 Clichy, France

L'utilisateur doit s'identifier avec copie pièce d'identité.

Les utilisateurs peuvent déposer réclamation auprès CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Wemo Neuf s'interdit transférer les informations hors Union Européenne sans information préalable du client.

Wemo Neuf prend précautions nécessaires pour préserver sécurité des informations et les empêcher de communication à personnes non-autorisées.

En cas incident impactant intégrité/confidentialité des informations, Wemo Neuf doit informer le client rapidement et communiquer mesures de correction.

Wemo Neuf ne collecte aucune donnée sensible.

Les données peuvent être traitées par filiales et sous-traitants pour réaliser finalités de la politique. Principalement les agents du service client ont accès aux données.

8. Notification d'incident

Aucune méthode de transmission Internet n'est complètement sûre. En cas brèche de sécurité, les utilisateurs concernés seront avertis pour prendre mesures appropriées. Wemo Neuf s'engage informer complètement les clients de tous enjeux sécurité.

Aucune information personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sans consentement. Seul rachat de Wemo Neuf permettrait transmission des données à acquéreur, tenu aux mêmes obligations.

Sécurité : Wemo Neuf utilise réseaux protégés par pare-feu, pseudonymisation, encryption et mots de passe. Toutes mesures raisonnables sont prises pour protéger contre perte, utilisation détournée, accès non-autorisé, divulgation, altération ou destruction des données.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

9.1 Cookies

Un cookie est petit fichier envoyé au navigateur de l'utilisateur contenant informations comme nom domaine, fournisseur accès Internet, système d'exploitation, date/heure d'accès. Les cookies ne risquent pas endommager le terminal.

Wemo Neuf traite les informations concernant visite du site (pages consultées, recherches effectuées) pour améliorer contenu et navigation.

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À tout moment, l'utilisateur peut modifier ses souhaits concernant les cookies.

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9.2 Balises (Tags) Internet

Wemo Neuf peut employer balises Internet (tags, balises d'action, GIF) déployées via partenaire d'analyses Web pouvant stocker informations (incluant adresse IP) à l'étranger.

Ces balises permettent d'évaluer réponses des visiteurs, efficacité des actions, et utilisation du site par l'utilisateur.

Le prestataire externe peut recueillir informations sur visiteurs du site et autres sites, constituer rapports sur activité, et fournir services relatifs à l'utilisation du site et Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec utilisation du site est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Coordonnées

Siège social

2 Rue Mozart, 92110 Clichy

Bureaux et accueil clients

2 Rue Mozart, 92110 Clichy

Téléphone

01 84 74 19 55(service et appel gratuit)